Politique relative à la protection des données
General Logistics Systems France (ci-après dénommée « GLS France ») est une filiale de General Logistics Systems B.V., Amsterdam. GLS France propose des services de distribution de colis ainsi que des services de livraison express et des solutions logistiques concernant des produits à valeur ajoutée.
GLS France s’engage à respecter les préoccupations en matière de confidentialité de ses destinataires et clients. Par conséquent, les données à caractère personnel (ci-après dénommées « Données Personnelles ») sont collectées uniquement en conformité avec les réglementations légales applicables.
La présente Politique de confidentialité décrit les traitements et le type de Données personnelles collectées par GLS France, ainsi que la manière dont GLS France peut utiliser ces dernières et à qui elle les communique. Ainsi, la présente politique vise à préciser les principes et les mesures prises afin de protéger les Données personnelles confiées à GLS France. Elle vous explique également comment demander l’accès à vos données personnelles ou leur rectification, retirer le consentement que vous nous avez précédemment accordé, refuser la réception de certaines communications, et obtenir des réponses à vos questions concernant nos pratiques de protection de la vie privée.
GLS France peut être amenée à traiter vos données personnelles afin de fournir ses services et le fait toujours avec le plus grand soin. La présente politique a pour objet de décrire la manière dont GLS France traite vos Données Personnelles.
Définitions :
Données Personnelles
Est considérée comme donnée à caractère personnel « Toute information identifiant directement ou indirectement une personne physique » : est réputée être une personne physique toute personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, économique, culturelle, sociale, …
Les Données Personnelles comprennent les renseignements relatifs à la situation personnelle ou à des circonstances factuelles concernant une personne identifiée ou identifiable. Elles comprennent par exemple des informations telles que le nom, le prénom, l’adresse, le numéro de téléphone et la date de naissance. Peuvent également être considérées comme des Données Personnelles des informations telles que notamment le lieu de travail, la profession, dès lors qu’elles sont rattachées à une personne physique. Les informations qui ne peuvent être reliées à une personne physique identifiée ou identifiable – telles que les pages Web les plus consultées ou le nombre d’utilisateurs sur une page – ne sont pas considérées comme des Données Personnelles.
Traitement des Données Personnelles
Correspond à un traitement de Données Personnelles toute opération ou tout ensemble d'opérations effectués ou non à l'aide de procédés automatisés et appliqués à des données ou des ensembles de Données Personnelles, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction.
Données personnelles collectées par GLS France
Dans le cadre de notre activité, GLS France est tenue de procéder à des traitements concernant vos Données Personnelles. GLS France s’engage à limiter ces traitements aux données strictement nécessaires à la mise en œuvre de notre mission de livraison de colis et à l’accomplissement de ses obligations légales, telles que le nom, le prénom, l’adresse, le numéro de téléphone, l’adresse électronique.
GLS France collecte vos données conformément aux Conditions Générales de Vente et la présente Politique de confidentialité, en vue de la fourniture de ses services de livraison, ainsi que ses services accessoires de suivi des colis qui lui sont confiés.
GLS France collecte vos Données personnelles :
- sous l’empire de votre consentement, pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
- lorsque la collecte est nécessaire dans le cadre de l’exécution d’un contrat conclu avec GLS France ;
- pour le respect des obligations légales ou réglementaires de GLS France.
Tout autre collecte spécifique de Données personnelles fera l’objet d’une information et une demande complémentaire tout vous apportant les finalités, ainsi que les moyens du nouveau traitement envisagé par GLS France.
GLS France est tenue de se conformer au secret des correspondances et est soumise aux règles prévues par la loi « Informatique et Libertés » (Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés) et l’article 3-2 du Code des postes et des communications électroniques.
Provenance de vos Données
Lorsque vous êtes le destinataire d’un envoi, vos Données personnelles sont transmises à GLS France par nos clients-expéditeurs. Ces derniers nous communiquent vos informations, ainsi que les Données relatives au colis et, le cas échéant, les instructions de notification, principalement par voie électronique (numéro de téléphone et/ou adresse électronique), soit via leurs propres systèmes d’expédition, soit au moyen de nos systèmes. Cette transmission intervient dans le cadre de la relation contractuelle qu’ils entretiennent avec vous, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b), du Règlement général sur la protection des données (RGPD), et afin de nous permettre d’exécuter la prestation de livraison des biens que vous avez commandés auprès de l’expéditeur.
En outre, nous pouvons recevoir vos Données personnelles d’autres filiales internationales du Groupe GLS, notamment lorsque l’envoi provient de l’étranger.
Lorsque vous souhaitez bénéficier des services de GLS France, vos Données personnelles sont transmises à GLS France, sous votre consentement, par le biais du formulaire de contact disponible à l’adresse https://gls-group.com/FR/fr/envoyer-colis/devenir-client/
Pour utiliser les sites Web de GLS France il peut être nécessaire que les serveurs de GLS France mettent en place des cookies. Ces cookies sont utilisés dans le cadre de l’administration technique du site Web. Chaque visiteur peut configurer son navigateur de façon à refuser ces cookies. Dans ce cas, aucune donnée ne sera sauvegardée sur l’ordinateur du visiteur. Il est possible que vous ne puissiez pas utiliser toutes les fonctions du site Web de manière optimale lorsque ces cookies sont désactivés. En tout état de cause, vous avez la possibilité de révoquer votre consentement à tout moment.
Transfert de vos données personnelles hors UE
Par principe, GLS France ne transmet pas Vos données à des pays tiers (pays qui ne sont ni membres de l'Union européenne ni de l'Espace économique européen).
Dans le cadre de ses opérations de traitement de données décrites à l’article « Traitement(s) de vos Données personnelles », GLS fait appel à des sous-traitants, au sens du RGPD, dont certains peuvent être amenées à transférer des Données personnelles en dehors de l’Union Européenne. Les informations relatives à ces sous-traitants et les mesures prises pour l’exécution de ces transferts de données, sont disponibles sur le site internet de GLS France à l’adresse suivante : https://www.gls-france.com/liste-stt/Liste-des-STT-RGPD.pdf
Dans les deux cas, un niveau de protection des données approprié et uniforme est garanti par les clauses types de protection des données de la Commission européenne. Vous pouvez consulter ces clauses contractuelles types de l'UE sur Décision d’exécution - 2021/914 - EN - EUR-Lex
Traitement(s) de vos Données Personnelles
Vos Données personnelles peuvent communiquées à des instances internes de GLS France ou être transférées à des tiers, uniquement pour assurer la bonne exécution de nos prestations de services ou pour nous conformer à nos obligations légales.
Plus précisément, elles peuvent être transférées :
- aux services internes de GLS France ;
- aux entreprises externes avec lesquelles GLS France coopère dans le cadre de ses activités de livraison (par ex. sous-traitants, prestataires de services, etc.) ;
- aux filiales du Groupe GLS et GLS France (tel est le cas de la filiale TousFacteurs) ;
- aux autorités ou organismes compétents déterminés par la loi dans le cadre des obligations légales et réglementaires.
Ainsi, GLS France en sa qualité de Responsable de traitement des données collectées et dans le respect de l’article 4(7) du RGPD détermine les finalités et les moyens des traitements suivants :
| Objet | Finalité | Groupe de personnes | Données traitées | Durée de conservation | Base légale |
|---|---|---|---|---|---|
| Prestations de livraison des colis confiés à GLS France | Livraison du colis | Destinataires |
| 13 mois à compter de la date de livraison (cf. art. L. 133-6 C. com.) en base active / 10 ans en base archive (obligation comptable) | Exécution du contrat (Art. L-132-8 C. com) / obligation légale |
| Prestations de livraison des colis confiés à GLS France | Suivi et preuve de livraison | Destinataires | Adresse électronique | 13 mois à compter de la date de livraison (cf. art. L. 133-6 C. com.) en base active / 10 ans en base archive (obligation comptable) | Exécution du contrat (Art. L-132-8 C. com) / obligation légale |
| Prestations de livraison des colis confiés à GLS France | Redirection des colis et modification des instructions de livraison | Destinataires | Signature | 13 mois à compter de la date de livraison (cf. art. L. 133-6 C. com.) en base active / 10 ans en base archive (obligation comptable) | Exécution du contrat (Art. L-132-8 C. com) / obligation légale |
| Prestations de livraison des colis confiés à GLS France | Gestion des réclamations | Client | Données nécessaires à la livraison | 13 mois à compter de la date de livraison (cf. art. L. 133-6 C. com.) en base active / 10 ans en base archive (obligation comptable) | Exécution du contrat (Art. L-132-8 C. com) / obligation légale |
| Enquêtes de satisfaction | Amélioration de la qualité de service | Destinataires |
| 13 mois à compter de la date de livraison (cf. art. L. 133-6 C. com.) en base active | Intérêt légitime |
| Activités commerciales de GLS France | Gestion des prospects | Prospects |
| 3 ans à compter du dernier contact avec le prospect | Intérêt légitime (art. 6(1)(f) RGPD Collaboration avec les partenaires commerciaux, organisation des processus dans le cadre des relations commerciales grâce à la mise à disposition des interlocuteurs, au contrôle et à la facturation des prestations contractuelles. |
| Activités commerciales de GLS France | Gestion des Clients | Clients | signature | Durée de la relation commerciale + 5 ans | Exécution du contrat / obligation légale |
| Activités commerciales de GLS France | Gestion du contentieux | Clients | données nécessaires à la facturation | 5 ans d'archivage | Exécution du contrat / obligation légale |
| Administration informatique |
| Clients |
| Durée de la relation commerciale + 5 ans | Respect de nos obligations légales en matière de sécurité des données (article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD), exécution d'un contrat (article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD) |
| Administration informatique |
| Destinataires | données nécessaires à la facturation | 13 mois à compter de la date de livraison (cf. art. L. 133-6 C. com.) en base active / 10 ans en base archive (obligation comptable) | Respect de nos obligations légales en matière de sécurité des données (article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD), exécution d'un contrat (article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD), balance des intérêts (article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD) |
| Cookies et autres traceurs |
|
|
| 25 mois | Consentement |
| Protection des applications Web de GLS France contre les attaques – Web Application Firewall | Assurer la sécurité et l'intégrité des systèmes d'information ; prévenir les cybermenaces ; détecter et bloquer les accès frauduleux aux services en ligne. | Utilisateurs des applications Web de GLS France (visiteurs, clients, prospects) ; toute personne accédant aux services web hébergés. | Données de connexion : adresses IP source/destination, User-Agent, timestamps des requêtes, en-têtes HTTP, payloads filtrés (sans contenu personnel sensible), logs d'événements de sécurité (ex. : tentatives de blocage). | Logs : 30 jours maximum (ou jusqu'à résolution d'incident de sécurité) ; événements de sécurité : 1 an maximum (selon risques et obligations légales comme NIS2) ; suppression automatique ensuite, sauf gel pour enquête judiciaire. | Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD : protection des actifs et services essentiels, sans préjudice disproportionné pour les personnes) |
| Alertes professionelles (Integrity Line) | Mise à disposition, gestion et traitement des alertes professionnelles |
| Nom, prénom, adresse postale, coordonnées téléphoniques, adresse électronique, données relatives à l’alerte, date et objet de la demande ou de l’alerte | À défaut d’anonymisation dans les délais précités, les données sont conservées jusqu’à l’achèvement complet des actions, mesures ou procédures éventuellement engagées. | Obligation légale |
| Chatbot GLS | Permettre aux destinataires, clients, prospects, candidats et salariés d’engager une discussion avec un assistant artificiel sur les colis confiés à GLS France ou sur l’intégralité du site web de GLS France |
|
| 30 jours | La base juridique de ce traitement est notre intérêt légitime à fournir un service client moderne et efficace 24 heures sur 24, conformément à l'article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD. |
| Chatbot GLS | Enquêtes de satisfaction portant sur la qualité de service proposée par l’assistant artificiel |
|
| 30 jours | La base juridique de ce traitement est notre intérêt légitime à fournir un service client moderne et efficace 24 heures sur 24, conformément à l'article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD. |
| Chatbot GLS | Renvoi vers un assistant humain en cas de réponse incomplète ou erronée de la part de l’assistant virtuel |
|
| 30 jours | La base juridique de ce traitement est notre intérêt légitime à fournir un service client moderne et efficace 24 heures sur 24, conformément à l'article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD. |
Droits des personnes concernées
Dans le cadre du Règlement général sur la protection des données, vous disposez de certains droits en ce qui concerne vos Données Personnelles et leur traitement. Afin d’exercer ces droits, vous pouvez nous contacter. Vous trouverez ci-dessous un bref aperçu de vos droits.
Les droits de la personne dont les Données Personnelles sont traitées sont les suivants :
- Droit d'accès et de copie des données : récupération des données stockées ;
- Droit de rectification des données : faire corriger les données ;
- Droit à la suppression des données (droit à l'oubli) : suppression définitive des données, sauf intérêt légitime justifiant la conservation ;
- Droit à la limitation du traitement : le traitement peut être limité pour certaines raisons ;
- Droit à la portabilité des données : faire transférer les données à un tiers.
Afin de procéder au traitement de vos demandes portant sur vos Données personnelles, la demande devra faire figurer vos noms, prénoms, adresse électronique ou tout autre élément permettant de vous identifier.
Contact
Pour répondre à vos questions ou pour demander application de vos droits, vous pouvez contacter notre Délégué à la protection des données :
- par mail à : data.protection@gls-france.com
- par voie postale à l’adresse suivante :
GLS SIEGE SOCIAL
Délégué à la protection des données
CS 93730
31037 Toulouse Cedex 1
Vous trouverez de plus amples informations sur le site web GLS dédié à la protection des Données Personnelles. Vous pouvez vous y connecter ici .
Vous trouverez également toutes les informations permettant de contacter à tout moment l'autorité française de protection des Données Personnelles sur le site de la CNIL .
Dernière mise à jour au : 01/10/2026